TARIFS AU 1er JANVIER 2024 :

Taux Horaire 92,64 € TTC 

Gardiennage 11,30 € TTC / Jour 

Frais de Devis 90 € TTC 

Devis Approfondi et Recherche de Panne 92,64 € TTC / heure

Dépannage 125 € TTC + Durée de l’intervention trajet compris 

Conditions générales 

Article 1 – ESTIMATION L’ordre de réparation signé par le client comporte une indication sur la nature des opérations à effectuer à la demande du client et l’estimation du coût de la réparation avant démontage du véhicule. Mais l’examen du véhicule peut révéler la nécessité d’autres travaux. Attention, nous soulignons et insistons sur le fait que toutes interventions faites sur un véhicule de plus de 5 ans, qu’il s’agit bien d’une « Restauration » et non d’un entretien périodique, les heures prescrite par le constructeur ne sont plus une mesure exacte vu le caractère aléatoire des organes détériorés par le temps et/ou le manque d’entretien périodique.

Article 2 – DEVIS À la demande expresse du client, supposant un diagnostic approfondi du véhicule avec éventuellement démontage et remontage de certains de ses organes, un devis pourra être établi par notre entreprise. Lorsque le devis est payant, le client en sera informé préalablement à son établissement. Le montant du devis sera déductible de la facture définitive des réparations si celles-ci ont été effectuées par notre entreprise. Si, à la suite de l’établissement d’un devis, le client décide de ne pas réparer son véhicule, le client sera redevable outre des frais d’établissement du devis, des frais de démontage et remontage éventuel de son véhicule. 

Article 3 – EXÉCUTION DE L’ORDRE DE RÉPARATION Les travaux mis en oeuvre par notre entreprise correspondent à l’ordre de réparation signé. Notre entreprise s’engage à exécuter ces travaux conformément aux préconisations techniques du constructeur du véhicule. S’il apparaît nécessaire d’effectuer des travaux complémentaires, en dehors des organes de sécurités tels que les plaquettes de freins, pneus ou pièces influents sur la partie cycle, un avenant à cet ordre de réparation devra être signé par le client, ou un accord écrit par mail devra suivre l’ordre de réparation. Avant signature ou accord écrit par mail de cet avenant, le client pourra demander une nouvelle estimation ou un devis.

Article 4 – TRAVAUX SOUS GARANTIE L’ordre de réparation remis au client lors de la réception de son véhicule tient lieu de justificatif des travaux sous garantie par le client. Cependant, le client pourra, à sa demande, obtenir de notre entreprise une attestation précisant la nature des travaux réalisé sous garantie. 

Article 5 – DATE DE LIVRAISON La livraison du véhicule réparé interviendra à la date stipulée sur l’ordre de réparation ou dès la fin des interventions signalé par mail et/ou SMS. Notre entreprise s’engage à faire diligence pour obtenir les pièces à changer dans les meilleurs délais. Toutefois, notre entreprise peut être confrontée à des circonstances indépendantes de sa volonté ou à des délais exceptionnels d’approvisionnement des pièces détachées. Dans une telle hypothèse, la date de livraison sera reportée d’une durée équivalente au retard engendré par ces circonstances ou délais. Le client en sera informé. 

Article 6 – ACCESSOIRES / ESSENCE Lors de la réception du véhicule à l’atelier, le client aura la faculté d’attirer l’attention de l’entreprise sur tel élément particulier monté sur son véhicule ou sur tout autre point qu’il jugera utile de signaler. L’entreprise n’est responsable que des accessoires et appareils fixés au véhicule et des objets confiés à son magasin après inventaire, ainsi que de la quantité d’essence, noté à l’entrée du véhicule à l’atelier. 

Article 7 – GARDE DU VÉHICULE / ENLÈVEMENT Conformément au droit commun, notre entreprise répond des dommages causés au véhicule pendant la durée de la garde. L’état apparent du véhicule lors de sa réception est mentionné sur l’ordre de réparation et/ou pris en photo. Notre entreprise s’oblige à restituer le véhicule dans l’état de propreté dans lequel elle l’a réceptionné. 

Article 8 – ENLÈVEMENT L’envoi de la facture ou d’un mail/SMS lorsque les travaux sont terminés constituent une mise à disposition du véhicule terminé. En cas de non-enlèvement dans un délai de 8 jours et après l’envoi d’une lettre recommandée ou d’un mail/SMS, valant une mise en demeure adressé au client et stipulant les frais de garde à hauteur de 11,30 € TTC / Jour, le véhicule sera considéré comme étant en garde au frais du client. 

Article 9 – PIÈCES DÉTACHÉES Si l’ordre de réparation mentionne la remise au client des pièces remplacées, celles-ci lui seront restituées au moment de la livraison de son véhicule. Le client ne peut renoncer à la reprise des pièces de carrosserie ou encombrantes par leur poids ou leur dimension, que si l’ordre de réparation stipule que ces pièces ne seront pas remises au client. Si les pièces remplacées ne sont pas reprises par le client au moment de la livraison de son véhicule, notre entreprise pourra en disposer librement. Font exception au principe de restitution qu’elle que soit la mention portée sur l’ordre de réparation, les pièces changées dans le cadre de la garantie contractuelle ou d’un échange standard. 

Article 10 – RÉCEPTION DES TRAVAUX L’entreprise explique les réparations effectuées. Toute anomalie dont notre entreprise aurait connaissance lors de la livraison du véhicule et n’ayant pas fait l’objet d’un ordre de réparation sera signalée au client et sera mentionnée sur la facture. Au cas où le client refuserait de remédier immédiatement à une anomalie quelconque ayant une incidence sur la sécurité du véhicule et qui lui serait signalée par notre entreprise, il s’engage à nous signer une décharge de responsabilité. 

Article 11 – FACTURATION / PAIEMENT FACTURES Les factures de réparation sont payables à l’enlèvement du véhicule. Notre entreprise sera en droit de retenir le véhicule jusqu’à complet paiement des sommes dues à raison des prestations réalisées conformément à l’ordre de réparation et ses éventuels avenants. En cas de réparation consécutive à un accident couvert par une assurance et sauf accord de règlement direct passé entre l’entreprise et la Société d’Assurance concernée, le client est seul responsable du paiement des travaux effectués, l’assurance n’ayant jamais avec l’entreprise un lien de droit. L’entreprise reste cependant à la disposition de la Société d’Assurance pour lui communiquer tous les renseignements dont elle peut avoir besoin. PAIEMENT Tout retard de paiement porte plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard au taux de 10% par an avec un minimum de 50 €, à titre de clause pénale. Le défaut de paiement à son échéance d’une seule facture confère le droit au vendeur de résilier tous les contrats en cours et rend immédiatement caduc tout terme de paiement consenti. 

Article 12 – RÉSERVATION MOTO / BON DE COMMANDE Les réservations et/ou bons de commandes signés par le client, avec la mention "pour accord", cela aura pour effet de valider la vente de l'article ou du véhicule concerné. Moyennant un acompte de 10% validant la commande du véhicule et de ses accessoires stipulé seront alors mis en commande par le magasin. Il sera possible de casser la vente mais l'acompte sera gardé par le magasin, pas restitution possible. En aucun cas l'entreprise pourra être tenu responsable du refus de financement par un organisme de crédit, qu'il s'agisse d'une demande en qualité de particulier ou professionnel. Toutes augmentations tarifaires effectives, entre la commande et la réception de celle-ci, qu'il s'agisse d'un véhicule neuf ou d'un article dédier commandé chez Ducati Bruxelles, la majoration sera exercée sur ces-dernier.

Article 13 – RÉCLAMATIONS En cas de contestation relative à la bonne exécution des travaux demandés, le client doit nous en avertir immédiatement et nous mettre en position de faire toutes constatations utiles. Aucune réclamation ne sera examinée après un délai de deux mois à compter de la date de la facture de réparation. Nous déclinons toute responsabilité en cas de démontage de la pièce ou de l’organe incriminé en dehors de notre présence. En outre, les pièces, organes ou ensemble vendus par notre entreprise et montés sur le véhicule sont couverts par la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Du fait de cette garantie, le vendeur est responsable des défauts cachés des pièces, organes ou ensemble, qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés. En tout état de cause, le véhicule sera ramené à nos ateliers par les soins et aux frais du client. 

Article 14 – COMMANDE ARTICLE EN MAGASIN Pour toutes commandes pièces détachées , accessoires motos et produits dérivés disponible en magasin un acompte de minimum 50% vous sera demandé si le montant de la commande dépasse 300 €. Et le solde vous sera demandé pour les commandes égales ou inférieures à 300 € . Pour les commandes égales ou inférieures à 300€ le solde vous sera demandé. Dès réception de votre commande , un sms et/ou un mail vous sera envoyé, après l’envoi de celui-ci , un délai de 3 mois maximum vous sera octroyé afin de retirer votre commande dans les délais. Passez ce délai , même après facturation, les articles seront remis dans le stock et aucune réclamation ne sera possible. Aucun échange, remboursement sera possible pour les pièces détachées commandé au magasin. Le numéro de châssis sera indispensable pour la commande de pièces détachées de votre moto, sans quoi nous pourrons nous rendre responsable de toute erreurs éventuelles.
Toutes augmentations tarifaires effectives, entre la commande et la réception de celle-ci pour un article commandé chez Ducati Bruxelles, la majoration sera exercée sur ces-dernier.

Article 15 – COMMANDE E-SHOP Les délais d’envoi peuvent varier en fonction des stocks, du gestionnaire et des aléas itinérant au fonctionnement du magasin. Aucune réclamation ne sera recevable à ce sujet, un remboursement ou un avoir sera uniquement octroyé en cas de rupture de stock chez le fournisseur. Pour les demandes de retour, celles-ci engendreront des frais à hauteur de 30% de la valeur de la commande hors frais de port, ces derniers seront perdu. Aucun remboursement ne sera accepté dans ce cas de figure, un avoir du montant de la commande soustrait de 30% sera mis à disposition du client pour effectuer une nouvelle commande. Les frais de retour et d’envoi des produits seront tous à charge du client. Si une erreur venant de notre entreprise serait reconnue, nous prendrions toutes les mesures nécessaires afin de la corriger, jusqu’à ce que le client trouve satisfaction. Uniquement dans ce cas ci-avant, un remboursement serait possible et les frais de port seraient pris à la charge de notre entreprise. Afin d’éviter toutes erreurs et réclamations dans les commandes de vêtements moto, vêtements décontractés, casques, chaussures, une « GUIDE LINE » au format PDF des tailles fournisseurs est mise à disposition dans toutes les collections du E-Shop concerné. Pour rappel, toutes les photos présentes sur notre boutique en ligne et site internet ne sont contractuelles. Tous les références commandées sur notre site de vente en ligne ne sont pas tous de stock chez Ducati Bruxelles, ils peuvent être mis en commande pour satisfaire la commande client. Le délai de la commande ne peut pas constituer une demande de remboursement recevable. Attention les photos sur notre site se rapproche le plus possible de la réalité mais ne sont en rien contractuelle.